{"id":54,"date":"2025-05-25T17:50:31","date_gmt":"2025-05-25T15:50:31","guid":{"rendered":"http:\/\/dev.alpcm.fr\/?page_id=54"},"modified":"2026-01-13T11:18:29","modified_gmt":"2026-01-13T10:18:29","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.alpcm.fr\/?page_id=54","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n\n\n\n

En vigueur au 11\/06\/2025<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-apr\u00e8s l’ \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb<\/strong>, du site alpcm.fr , ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb<\/strong>, les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9taire, ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0\u00c9diteur\u00a0\u00bb <\/strong>: l\u2019association ALPCM, Club de basket-ball dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 20 Rue du Coudray, 44000 NANTES.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9alisation graphique : b\u00e9n\u00e9vole du club, communication@alpcm.fr<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9dit photo : Margauxlyr.photo<\/a> & L\u00e9andre Gautier<\/a><\/p>\n\n\n\n

Registrar du nom de domaine : OVH, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 10 069 020 Euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Lille M\u00e9tropole sous le num\u00e9ro 424 761 419 00045 \u2013 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.<\/p>\n\n\n\n

La connexion et la navigation sur le Site par l\u2019Utilisateur implique acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9claration CNIL – RGPD<\/h2>\n\n\n\n

Le 25 mai 2018, le r\u00e8glement europ\u00e9en est entr\u00e9 en application. De nombreuses formalit\u00e9s aupr\u00e8s de la CNIL ont disparues, notamment la fin des d\u00e9clarations aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n\n\n\n

Le RGPD supprime les d\u00e9clarations de fichiers \u00e0 effectuer aupr\u00e8s de la CNIL, seules certaines formalit\u00e9s pr\u00e9alables vont subsister (demande d\u2019avis pour les secteurs police\/justice, demande d\u2019autorisation pour certains traitements de donn\u00e9es de sant\u00e9 notamment).<\/p>\n\n\n\n

En contrepartie, la responsabilit\u00e9 des organismes est renforc\u00e9e. Ils doivent d\u00e9sormais assurer une protection optimale des donn\u00e9es \u00e0 chaque instant et \u00eatre en mesure de la d\u00e9montrer en documentant leur conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Nous d\u00e9finissons l’ensemble de notre politique de confidentialit\u00e9 sur la page concern\u00e9 : Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Vous utilisez le site \u00ab www.alpcm.fr \u00bb sous votre seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9. L’office notarial ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, pr\u00e9judice mat\u00e9riel, pertes de donn\u00e9es ou de programme, pr\u00e9judice financier, r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de ce site ou de sites qui lui sont li\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Mise \u00e0 jour<\/h2>\n\n\n\n

Le Site est normalement accessible, \u00e0 tout moment, \u00e0 l’Utilisateur. Toutefois, l’\u00c9diteur pourra, \u00e0 tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de proc\u00e9der, notamment, \u00e0 des mises \u00e0 jour ou des modifications de son contenu. L’\u00c9diteur ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences \u00e9ventuelles de cette indisponibilit\u00e9 sur les activit\u00e9s de l’Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Informatique et Libert\u00e9s \/ Cookies \/ Donn\u00e9es statistiques de suivi<\/h2>\n\n\n\n

Les traitements automatis\u00e9s de donn\u00e9es nominatives r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du site internet \u00ab www.alpcm.fr \u00bb ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s en conformit\u00e9 avec les exigences de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. L\u2019utilisateur est notamment inform\u00e9 que conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 32 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, les informations qu\u2019il communique par le biais des formulaires pr\u00e9sents sur le site sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 sa demande et sont destin\u00e9es \u00e0 l’office notarial, en tant que responsable du traitement \u00e0 des fins de gestion administrative et commerciale.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019il dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019interrogation et de rectification qui lui permet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de faire rectifier, compl\u00e9ter, mettre \u00e0 jour, verrouiller ou effacer les donn\u00e9es personnelles le concernant qui sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es ou dont la collecte, l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur dispose \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019opposition au traitement de ses donn\u00e9es pour des motifs l\u00e9gitimes ainsi qu\u2019un droit d\u2019opposition \u00e0 ce que ces donn\u00e9es soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale. L\u2019ensemble de ces droits s\u2019exerce aupr\u00e8s de l’office notarial par courrier accompagn\u00e9 d\u2019une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 comportant une signature \u00e0 adresser \u00e0 : ALPCM, 20 Rue du Coudray, 44000 NANTES.<\/p>\n\n\n\n

Nous utilisons les donn\u00e9es de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visit\u00e9es\u2026) et pour l\u2019optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n

Nous vous invitons \u00e0 vous rendre sur notre page Politique de confidentialit\u00e9<\/a> pour plus d’informations.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n

La structure g\u00e9n\u00e9rale ainsi que les logiciels, textes, images anim\u00e9es ou non, son savoir-faire et tous les autres \u00e9l\u00e9ments composant le site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l’office notarial. Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l’office notarial est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Il en est de m\u00eame des bases de donn\u00e9es figurant, le cas \u00e9ch\u00e9ant sur le site Internet qui sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es, et dont l’office notarial est producteur.<\/p>\n\n\n\n

L’office notarial, ses filiales et ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques prot\u00e9g\u00e9es. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectu\u00e9s \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du site sans l\u2019autorisation expresse de l’office notarial est donc prohib\u00e9e au sens du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de l’office notarial. L’office notariale ne saurait \u00eatre responsable de l\u2019acc\u00e8s par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d\u2019autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau. Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site \u00ab www.alpcm.fr \u00bb est soumis au droit fran\u00e7ais. L\u2019utilisateur reconna\u00eet la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d\u2019\u00e9ventuelles omissions ou erreurs en adressant un message \u00e9lectronique \u00e0 partir de la rubrique contact<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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